Bernardino Y... de Bianchi, demeurant Via Farini 14, Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile - section A), au profit : 1 /

Z... à l'encontre de son mari ; " aux motifs que Bernardine Z... reprochait à son mari dans sa plainte avec constitution de partie civile un " recel de biens de la communauté " ; que la cour d'appel

TEXTE LE DROIT D'APPEL APPARTIENT A TOUTE PARTIE QUI Y A INTERET ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR L'AGS ET L'ASSEDIC DE LYON, CONTRE LE JUGEMENT QUI AVAIT DECIDE QUE BERNADIN

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1965 et 1382 du Code civil, de l'article 47 de la loi du 30 juin 1923, de l'article 1er du décret du 5 mai

Berardino, - Z...

(MARC), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE, EN DATE DU 14 MARS 1974, QUI L'A CONDAMNE A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ET VOLS, ET CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR STATUANT

et abusive en invoquant des faits inexacts que Bernard X... et la société Médisoft ont déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jack Y... et Jean-Marie Z... ; sur l'existence d'un préjudice

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

1991 (agrandissement du groupe scolaire) et 10 mars 1992 (réhabilitation de la patinoire) sous la seule participation délibérative de Bernard Y..., étant de plus relevé que certains des membres de cette

1984 de la cour d'appel de Paris a été signifié le 30 mars 1984 à Bernard Y... de la Serve ; qu'aux termes dudit arrêt, et conformément à l'article 1014 du Code civil, (le) préven(u), (légataire particulier

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

X... à payer à la commune de La Bernardière la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

1997 ; "aux motifs qu'il résulte de l'information les éléments suivants : que Bernard X... expose que fonctionnaire détaché jusqu'au 31 mars 1996 comme directeur du syndicat intercommunal pour la mise

pas les repas des 12 mars et 27 août 2011, - que les frais ont été exposés le week-end, jours où V...

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

X..., maire de la commune de Brangues, coupable de discrimination au préjudice de Mireille Y... ; "aux motifs que M.

Marcel Y..., Bernardin Y... et Gabin Y... (les consorts Y...), ayants droit de Kléber Y..., ont agi en responsabilité pour faute à l'encontre de M. X... ; que M.