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3 résultats pour « Margot Nobe-Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dbcd5801467740f0ec

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X... a été nommé administrateur et la SCP Crozat-Barault-Maigrot représentant des créanciers ; que le projet de plan de continuation des sociétés Sofiem, GB constructions et des SCI se rattachant à ces

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200153

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00595

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société E... .

Source officielle