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6 résultats pour « Margaux Paccard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10188

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Codir, d'une part, et à Mme Magali A... et à MM. B..., C..., D... et E..., d'autre part, ou ceux échangés entre M. Dominique F..., attaché de direction et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00357

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Président de la République dans les locaux d'une mairie pour y laisser à la place un vide destiné à symboliser l'absence politique efficience pour lutter contre le réchauffement climatique ou une pancarte

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c8e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

en 1992, nonobstant l'assertion de Julien X... suivant laquelle il n'y aurait eu aucun occupant dans les lieux avant la "création" du nouveau fonds, qu'en outre, il apparaît bien surprenant que la pancarte

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e9a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

cours de l'information et encore à l'audience, Thierry X... a constamment nié être impliqué dans la commission des faits, affirmant avoir passé la soirée du 21 janvier 2000 en compagnie de son amie Magali

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

les inscriptions " tête de câble sous tension ", " limite de la zone de travaux, ne pas franchir ", " installation sous tension, danger de mort " ; qu'à l'avant de la cellule " départ TR 1 ", une pancarte

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence de confrontation entre les époux Pacary

Source officielle