Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

(p. 15) faisant état d'une lettre adressée le 3 février 1997 par Marianne A... à une autre personne de l'association et dénonçant tant la dénaturation de ses propos comme leur utilisation malveillante

du code de procédure civile, rejette la demande de France Telecom ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

réglementation lui en faisait obligation et repartir le lendemain ; qu'il apparaît en réalité qu'il a agi selon ses convenances personnelles puisqu'il avait prévu de passer la nuit sur place dans la cabine

dire que le 28 septembre 1986 en fin d'après-midi, alors qu'il avait stoppé son train de marchandises à un feu de signalisation, il avait vu à hauteur de Montigny-lès-V... après 17 heures 30 depuis sa cabine