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5 résultats pour « Marco Sanvitale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3669ba5988459c58f80

Cassation

3 juin 1986

3 juin 1986

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 Octobre 1984) la société Sanitar de Paris (société Sanitar) a demandé à la société R.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300911

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sagittale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

suivantes : l'ASSEDIC de Seine-et-Marne, l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, l'ASSEDIC de Bretagne, l'ASSEDIC de l'Essonne, l'ASSEDIC de Paris, l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, l'ASSEDIC de Marche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210339

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

a quitté son domicile pour conduire ses enfants au collège vers 7 h 55, avant de rentrer vers 8 h 15 ; qu'à son retour, elle a constaté que le véhicule de son mari était stationné dans la cour, en marche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00480

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Messieurs A..., les produits Cooper, produits qui ont été ensuite rétrocédés par ces officines à la SRA Pyxis ; que sont en cause les médicaments soumis à l'obligation d'une autorisation de mise sur le marché

Source officielle