AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis, placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés

de deux arrêts rendus le 19 octobre 1993 et le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

BP 65 (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie, Esther Roques Lago, demeurant ...

Jean-Marc J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de la société Auto 24, société anonyme, dont

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 30 juin 1993, qui a condamné Elie SAFRANI à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et à 180 000 francs d'amende pour

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre

; qu'elle a ensuite saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale ; Attendu que La société Roc et M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 2021), Mme [V] est propriétaire de lots au sein de l'ensemble immobilier Pic Blanc Rouies Thabor, soumis au statut de la copropriété. 2.

X..., Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Andrée E... épouse Le Roux, demeurant ..., défenderesse

C... qui confirme que Roger Z... n'est venu récupérer lui-même ces urnes qu'à partir de la fin de l'année 1997 ; que s'agissant des tirelires, Roger Z... conteste formellement en avoir reçu le produit

droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 février 2001), que la société Roux

Cardinal, dont le siège est 62, rue de Vouillé, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit de Mme Colette Le Roux

Roger Z... est décédé le [...]        , après ses père et mère, et ce : - sans laisser d'enfant, ni autre descendant, - alors qu'il était marié avec Mme Martine Y... commune en biens, - en laissant à sa

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-20.714 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI du Roi

Roux à lui verser des dommagesintérêts ; alors, d'une part, que l'insuffisance établie des résultats obtenus par un salarié constitue pour l'employeur, seul juge de la bonne marche de son entreprise, un

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Guy Y... et Roger X..., des chefs de faux