est titulaire de la marque dénominative Martini et de la marque semi-figurative représentant une étiquette incluant la dénomination Martini, dont les dépôts ont été enregistrés à l'Institut national de

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mancini, dont le siège est sis à Saint-Denis de la Réunion

ASSURANCES ont engagé des pourparlers en vue de vendre les actions de la société MANCINI ASSURANCES ; que le prix (8. 354. 472, 68 euros pour la totalité des actions de MANCINI ASSURANCES) était déjà

Marc, Pancrazi, Micaelli et X..., Mmes Y... épouse Z..., Costantini épouse Rabinoit, Costantini épouse C..., Costantini épouse B..., Mancini épouse X... et Palczweschi épouse Micaelli, Mlles X... et A.

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de la société à responsabilité limitée Mancini et fils,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine, Edith E..., épouse C..., demeurant au siège de la société Mancini, ...

Annick ; qu'il a présidé le bureau de conciliation du 13 mars 2008 ayant constaté l'impossibilité de conciliation entre les parties.

Marc Z...

Y... irrecevable en sa demande de rappel de salaire au titre des heures complémentaires lui restant dues pour la période allant de mars 2005 à mars 2009 outre les congés payés afférents, en sa demande

(les débiteurs) et à la société civile professionnelle Marie-Paule Mancini-Neri et M. X...

N..., administrateur judiciaire, domicilié [...] , désigné, par une ordonnance rendue le 26 mars 2018 par le tribunal de commerce d'Annecy, en qualité de mandataire ad hoc de la société [...] sise [...

X..., employé depuis le 1er avril 1998 en qualité de viennoisier par la société Manciet pâtisserie, est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence la société Manciet pâtisserie à

Gilles Y..., demeurant à Sainte-Christie-d'Armagnac, Manciet (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

employeur, la société Le Palais, un appel a été formé au nom de l'employeur par une lettre non signée à l'en-tête d'un avocat et sur laquelle figurait la mention dactylographiée "P/O Selarl Cabinet Mancilla

Marcel C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, saisi par les sociétés DND et Manginli par acte du 11 avril 2016, un juge des référés a, par une ordonnance du 11 mai 2016, condamné M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la réglementation de la sécurité du travail