" avait tiré ; qu'il demandait à sa concubine d'informer "Marco" et "Laurent" qu'il ne parlerait pas ; qu'il résultait des investigations diligentées par les enquêteurs que "Marco" était Marc A... et que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Laurent, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Celio", dont

d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leur sont soumises ; qu'en affirmant que l'accident du 8 janvier 1988 n'était pas la cause directe certaine et déterminante de la blessure dont Laurent

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui, pour diffamation publique envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné à 5 000 francs

Laurent, - Y...

" 1) alors que contrairement aux mentions erronées du procès-verbal n 99257 établi le 28 février 1999 à 3 heures 30, le véhicule de Jean-Marc X... ne circulait pas, n'étant pas en état de marche, mais

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

, a violé le texte susvisé, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001 ; 2°/ que la perte d'un marché n'entraîne pas, en elle-même, l'application de l'article L. 1224-1 du

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

Laurent X... des fins de la poursuite du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre

, se sont mariés le 2 août 1996 à Las Vegas (Nevada, USA) ; que Laurent X... est décédé accidentellement le 29 avril 1997 ; que l'acte de mariage du 2 août 1996 a été transcrit sur les registres du

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise G., née M., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 25 janvier 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Sargos, Aubert, conseillers, M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2002, qui, pour complicité d'infractions à la législation relative aux jeux de hasard, l'a condamné à 10