qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 1997) que Mme Z... les Près, épouse Y..., qui avait acquis le 31 mai 1994 un fonds de commerce de bureau de change et agence de tourisme situé à Deauville

globale et de bénéfice brut de la société L'Alpe d'Huez sont nettement inférieurs à ceux des autres établissements (pièce n° 24) ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale ressort à 70,19 en 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à des faits de proxénétisme commis à Deauville

SALOMON ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à des faits de proxénétisme commis à Deauville

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le percepteur de La Haye du Puits, domicilié ... du Puits, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Decauville 25

Fidok, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

, rue Edmond Blanc à Deauville (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société des hôtels et casino de Deauville, dont le siège est à Deauville (Calvados), rue

rejeté son action en responsabilité formée contre la société Algotherm du fait de la rupture du contrat de distribution sélective qu'elles avaient conclu pour une durée indéterminée par lettre du 3 mars

Bernard Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la Coopérative de fromagerie de Deservillers, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 août 1992, la polyclinique de Deauville (la clinique) a conclu un contrat d'exercice

Marc X..., 2 / Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Deauville (Calvados), Saint-Arnoult, 6, allée Bois de Lasslay, résidence du Château de Lassay, La Normandière, en cassation d'un arrêt

social est rue Edmond Blanc, Deauville (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 1994, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique de Deauville, dont le siège est ..., en cassation d'un

(la société), concessionnaire de l'exploitation du port de plaisance de Deauville pour une durée de cinquante ans à compter du 1er janvier 1972, M.

fiscales ; Attendu que l'avis à tiers détenteur doit être notifié au redevable des impositions mises en recouvrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal de Trouville-Deauville