Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 juillet 2022), le 6 octobre 2017, M. et Mme [X] ont cédé la totalité des titres composant le capital social de la société Tamo motoculture (la société Tamo) à la société

violation des articles 1 de la loi n° 83-582 du 5 juillet 1983, 4 et 6 du décret d'application du 12 septembre 1984 (n 84-846), 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

2010), que la société Etam (le franchiseur) a conclu avec la société Cyka Limited (la société Cyka) un contrat de franchise, à durée déterminée, portant sur la distribution des produits de la marque Tammy

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 14 avril 2022) et les productions, la société Tam Tam a assigné la société Daf Trucks NV (la société) en paiement

, ils sont encore plus difficilement supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam

: - l'ASSEDIC DE BOURGOGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Saban et Tamer

articles 82-2, 208 et 212 de la délibération n° 63.1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de la Polynésie française, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

remboursement de deux prêts professionnels, d'une ouverture de crédit et d'un prêt à court terme consentis respectivement les 28 avril 2007, 19 avril 2010, 17 mai 2008 et 14 janvier 2011 à la société Tim Tam

La société TAO fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente pour manquement de la société [...] à son obligation de délivrance conforme de la marchandise livrée ainsi que ses demandes

, 417, 418, 419, 215 et 38 du Code des douanes, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ACCORD DU 16 JUILLET 1947, ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

février 2014), que la société civile immobilière Inopolis 4 (la SCI) a vendu un immeuble en l'état futur d'achèvement à la société Kenmore Office Properties, aux droits de laquelle se trouve la société Tamar

affirmation inexacte, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 402 et 407 (anciens) du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 63 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Y... acceptait le prix de vente de la maison située au Tamon d'une valeur de 97 597,37 euros ; qu'en se contentant d'affirmer que l'acte du 1er mars 2000 était nul faute d'avoir été enregistré comme un

l'infraction n'est pas constituée ; "alors, d'autre part, que le prévenu faisait valoir que les prélèvements avaient été opérés dans les canaux mêmes d'assainissement de la station d'épuration de la Tamar

demande, nouvelle en cause d'appel » ; 1°) ALORS QUE l'article 4 de la convention collective nationale des entreprises du paysage décrit la catégorie des techniciens et agents de maîtrise de niveau TAM4

violé les articles 194 et 195 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que contrairement aux énonciations du moyen, le jugement relate les termes de l'audition des parties ; que le moyen manque