Abdelkader X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 juillet 2016, qui a prononcé sur une requête en relèvement d'une interdiction définitive du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que M.

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 avril 2006, qui pour dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

Malik, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 juin 1988, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les étrangers, rébellion et importation

sécurité sociale supporterait la charge définitive des prestations, rentes et indemnités allouées ; qu'un certificat médical d'aggravation a été établi, le 23 juin 2006, diagnostiquant un mésothéliome malin

Malik, et tendant au rabat de l'arrêt de la chambre criminelle en date du 17 mai 1989 rejetant le pourvoi formé par ce dernier contre l'arrêt de la 10ème chambre de la cour d'appel de PARIS du 16 juin

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Malin

Malik X...) à l'égard de Embarek Z..., né le 13 novembre 1892, bisaïeul de M.

Hecine X..., ès qualités de tuteur de Karim, et Mme Alika X..., ès qualités de tutrice de Malika et de Medhi, ont demandé à M.

Malika, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 juin 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à une amende

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juillet 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement du Mali, a

L'expert M... indique pour sa part :«l'amiante est le principal facteur de risque connu dans la survenue du mésothéliome malin primitif de la plèvre et du péritoine.

l'article 1061-1 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que Amar X..., père de trois enfants majeurs d'un premier lit, Malik

Abd-El-Malik X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée [..

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 DECEMBRE 1968), QUE LES ETABLISSEMENTS BRAUN ONT OBTENU DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE