Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Exploitation agricole du Macouba, les conclusions de M.

Roger X..., demeurant Morne Crève Coeur, Matouba, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Plastibana

territoire métropolitain" ; "alors que, les pouvoirs accordés au juge d'instruction par l'article 81, premier alinéa du Code de procédure pénale, sont limités aux seuls faits dont il est régulièrement saisi

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Macouba, a saisi un tribunal d'instance d'une demande tendant à l'inscription sur cette liste de M.

observations de Me Y... et de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°/ MADJOUB

conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Fatima I..., demeurant ..., 2 / de Mlle Angèle K..., demeurant Provence Logis, bâtiment L 20, Les Salines, 20000 Ajaccio, 3 / de Mlle Majouba

Mahjoub Y..., demeurant ..., appartement 14, 4ème étage, 89330 Saint-Jullien-du-Sault, en cassation d'un jugement rendu le 9 août 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, au profit de M.

formé par Mme Noémie Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 18 janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section commerce), dans le litige l'opposant à la société Majuna

Mahdjouba. De ce fait le Conseil dit qu'il y a lieu de reconsidérer l'ensemble des calculs.