CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

39 résultats pour « Mahamoudou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259dcd5801467741f3b7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CC

cr

613725f3cd58014677421c99

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Mahamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 avril 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100736

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté l'extranéité de Mme Mahamoudou X..., épouse Y...; AUX MOTIFS QUE « Mahamoudou X...qui est née le 10 janvier 1967 à Nioumamilima Mboinkou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03408

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

Mahamadou, contre l'arrêt n° 710 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2009, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd55

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Mahamadou (chambre 617), 36°) de M. YS... Mahamadou (chambre 620), 37°) de M. B... Mahamadou (chambre 624), 38°) de M. YM... Mahamadou (chambre 624), 39°) de M. TOURAY YQ...

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eee8

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Mahamadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 20 mai 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné, à titre principal, à l'interdiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00095

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

leurs demandes de rappel de prime de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal » ; AUX MOTIFS QU'agent de propreté sur le site Banque de France à Paris, monsieur Mahamadou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100996

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2012), que Mahamadou X..., mineur étranger isolé, a été confié à l'aide sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00094

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

leurs demandes de rappel de prime de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal » ; AUX MOTIFS QU'agent de propreté sur le site Banque de France à Paris, monsieur Mahamadou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100078

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Mahamadou X..., de nationalité malienne, a fait l'objet, le 20 septembre 2007, d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

DIARRA, 34°/ Monsieur Makan Q..., 35°/ Monsieur Madikangie R..., 36°/ Monsieur Cissoko T..., 37°/ Monsieur Dioucounda T..., 38°/ Monsieur Mahamadou T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100021

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le jugement rendu le 19 décembre 2005 par le Tribunal de première instance de la Commune du district de Bamako (Mali) qui avait prononcé l'adoption-protection de Mahamadou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00048

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mahamadou Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310635

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Mahamadou Y..., fils majeur des locataires comme étant né le [...] , a participé très activement durant plusieurs années à des faits de trafic de stupéfiants ayant pour cadre les parties communes de l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403638

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Mahamadou D..., demeurant chambre E 106, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 2°/ M. Hamadou B..., demeurant chambre B 609, foyer hôtel Alfi, 15, ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02509

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Mahamadou Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 6 juin 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné à dix-huit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100898

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Mahamadou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271bb

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Mahamadou, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 10 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'agression sexuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01970

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Mahamadou A..., - M.

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b484

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Mahamadou X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction de

Source officielle