En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Magi de son désistement.

-X..., d'avoir reporté, à la demande du mari, au 1er septembre 1968, date considérée comme étant celle du début de la séparation, les effets du divorce, alors que dès l'instant que, comme le constate la

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

pour l'entretien du ménage, soit ensuite payées au titre de la pension alimentaire que lui devait son mari, lui étaient légalement dues ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, quidéclare Béatrice Y... coupable

observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MAGIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 28 mai

italienne, la société Magis Book SPA (la société Magis Book), une ligne de découvert et une ligne d'escompte ; qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Maxi Livres, la banque se prévalant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai

moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert X..., salarié de la SNCF, a été victime d'un accident mortel du travail le 6 février 1997 ; que par arrêt du 7 mai

-Y... prononcé par jugement du tribunal de grande instance d'Argentan du 24 mai 1984, l'arrêt attaqué (Caen, 28 mars 1991) a déclaré Mme X... débitrice envers la communauté de la somme de 91 209,23 francs

RECLAMA LE PAYEMENT DE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT PREVUE PAR L'ARTICLE 27 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE MAGGI DU 12 MARS 1937, D'UN MONTANT PLUS ELEVE, QUE CELLE DE LA CONVENTION

Max X..., demeurant ..., case postale, 22-1342 Le Pont (Suisse), en cassation de deux arrêts rendus le 22 mars 1996 et le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Odette

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mai 2023) et les productions, le 7 mai 2020, M.

X... pour le versement à celui-ci d'une redevance sur les ventes du Magné B6 n'était pas devenu caduc du fait de la transformation de la composition du produit en 1991 sur injonction du ministère de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai