Holding, chargée du marketing des magasins de parfumerie, dont Jean-François Y... était administrateur et détenait 36 % du capital ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Me

, qui vise notamment un accord intervenu entre le syndicat des patrons boulangers et des boulangers pâtissiers de l'Allier et l'union départementale des syndicats ouvriers boulangers du 30 avril 1953,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alice, dont le siège est à Paris

Christophe et Frédérique Y... et de Mmes Magali et Véronique Y..., tous quatre ès qualités ; Sur le rapport de M.

" a publié, dans son numéro paru le 8 novembre 1986, un article relatant notamment que des membres de la "maffia" fréquentaient un café de Bastia appelé "L'Alba" ; que la société "Promenade de la mer",

C... , domiciliée [...]                                      , 3°/ à Mme Magali Z..., domiciliée [...]                               , 4°/ à M.

Mater a confié à la société STEF transport Saint-Sever le déplacement entre [Localité 1] et [Localité 2] de marchandises devant être livrées au magasin Carrefour Market de cette dernière ville ; que,

A... alias « Sam » en espèces ; que l'exploitation des téléphones portables de M. A... et M. Z... confirmait l'existence de relations suivies ; qu'en confrontation, M.

a conclu avec la société Jidéa un contrat de service d'affichage de messages publicitaires en vitrine de son magasin.

Jaurès A..., demeurant section Macaille, 97121 Anse-Bertrand, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...

trouble résultant d'actes de concurrence déloyale ainsi que le versement d'une provision à valoir sur son indemnisation, en lui faisant notamment grief d'avoir installé, à proximité immédiate de son magasin

temps de travail sur la période de réclamation, de l'insuffisance d'objectivité des attestations produites par la salariée, de la date de signature des contrats et des horaires d'ouverture réguliers du magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fare Toa Aline, société à responsabilité limitée, dont le siège est

octobre 2000), que la société Sogara Carrefour (la société Carrefour) a été déclarée entièrement responsable des conséquences de la chute dont Mme X... avait été victime le 2 décembre 1994 dans son magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Y..., directeur du magasin, n'est pas de nature à exonérer Steve X... de sa responsabilité personnelle de concepteur du projet; que si M.

qu'à la suite d'une opération de restructuration du capital de cette société, le 17 novembre 1997, en vue de résorber son déficit d'exploitation, toutes ses créances ont été transférées à la société Alizes