caractère perturbateur est établi par les éléments du dossier ; qu'il sera en outre indiqué que le 30 juillet 1992, la mairie de Pornic avait rappelé aux gérants de camping, notamment celui de "la Madrague

Jean X..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société immobilière Super Valmante et de la société anonyme Valmante Mazargues, domicilié ..., 2 / du syndicat des copropriétaires

individuelle sans son autorisation ; qu'elle démontrait, par simple superposition de calques, que les plans déposés en mairie par les époux Y... n'étaient que la reproduction des plans de type "Madrague

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI La Madrague à payer à M.

X..., qui était entré en avril 1987 au service de la société Madrague restauration, a été licencié le 14 avril 1995, que le salarié ayant saisi en janvier 1996 la juridiction prud'homale pour demander

Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Gespac Immobilier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier résidence les Hauts de Mazargues

SUR LES PREMIER, DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE(AIX-EN-PROVENCE, 30 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "VALMANTE-MAZARGUES" A DONNE A BAIL, LE 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Madrague Méditerranée, société anonyme dont le siège

société anonyme, dont le siège est ... aux Vins, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société La Madrague

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Société de gestion immobilière Madrague

..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires Mazargues

Adoma, a confié à la société Propreté nettoyage Sud (PNS), le marché de prestations de service hygiène et propreté des parties communes de plusieurs immeubles situés à Marseille, notamment l'immeuble Madrague

devra se rendre chez certains distributeurs ou interlocuteurs de Marabu France aux fins d'animer des réunions et de présenter les produits et techniques Marabu.

aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 1997), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts-de-la-Madrague

Alain X..., demeurant par la Croix de Fer, 63200 Madargues, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Banque de France, établissement

Adresse 3] (CMVI), a formé le pourvoi n° R 21-23.282 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Provencale de la Madrague

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique médicale de Mazargues, société à responsabilité limitée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Provençale de la Madrague