X... a opposé à cette demande un jugement de divorce prononcé le 17 décembre 1996 par le tribunal de Mazouna (Algérie) ; Attendu que, pour dire que ce jugement avait l'autorité de la chose jugée en

soit, la charge effective et permanente de l'enfant ; Attendu que les époux Y..., résidant régulièrement en France, ont recueilli, en 1993, à leur domicile, en vertu d'une décision du tribunal de Mazouna

Benali, Mazouna, Wilaya de Relizane (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 18) de M.

Marouane Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Semariv, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

le courant du mois de juin 2003 au cours desquelles il employait un vocabulaire "adapté", tel que les termes "poudre" et "caillou", pour désigner la drogue ; que ces conversations avec un prénommé "Marouane

avec lui en lui disant que je t'ai demandé de t'occuper de ce dossier" , et celui du 7 février 2017 : " [R], merci de t'occuper rapidement de ce dossier avec l'aide de Marouane