Samir X..., de Mme Claire B..., de Mme Dominique Z..., de M. Marc C... et de Mme Odile Y..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Dominique Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° K

Bernard, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de Marie-Dominique Z..., épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1992, qui, dans

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 3 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 224 F-P+B+I Pourvoi n° H 16-27.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1re chambre), au profit du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10003 F Pourvoi n° E 18-10.012

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Dominique X..., demeurant ..., 2°/ de M.

1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10196 F Pourvoi n° R 17-26.233 R É P

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1 / M.

Dominique Y... et Michel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance d'Evry, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Michel Y... et Mme Dominique Y..., suite aux observations de M.