Jacques BU..., 151 °/ de Mme CZ... épouse BU..., demeurant ensemble Collège Jean-Moulin, ...

par la SCI VAL MOULIN visait à la construction d'un bâtiment sur trois niveaux, un rez-de-chaussée de 42, 30 m ², un premier étage de 590 m ² et un deuxième étage de 590 m ², soit au total une création

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Val moulin ayant décidé de vendre son fonds de commerce, un accord a été

Joseph Y..., demeurant "Le Moulin du Val", au Vieux Pont (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section civile), au profit de M.

Georges Y..., demeurant "Le Moulin" à Chateauneuf Val de Bargis (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), au profit de la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège social est sis 3, place Jean Moulin à Sarcelles

Par lettre du 27 avril 2017, l'assureur de la société Moulin Montées, la société Groupama [Localité 6] Val de Loire (l'assureur), s'est prévalu de la règle proportionnelle prévue par l'article L. 113-9

les déclarations de Melle A..., de Melle B..., de Melle C... qui confirme que si elle a été embauchée par Muriel Z..., celle-ci n'était qu'un prête-nom, et qu'elle était payée par Chantal X..., de Valérie

1 / de la commune de Mougins, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville, 06250 Mougins, 2 / de la Société d'économie mixte de conception et d'aménagement de Mougins (SEMCAM)

a commercialisé un programme relevant d'un dispositif légal de défiscalisation, portant sur quatre-vingt-sept logements dépendant de deux résidences de tourisme, dénommé « Le Village des trois vallées

consécutivement précisé que la SA Moulins Soufflet avait alors reçu gratuitement la somme de 10 950 000 francs ; qu'il a, enfin, remarqué que devaient être prises en compte des plus values latentes sur

qualités substantielles d'une marchandise ; "aux motifs que ce sont les déclarations de la prévenue elle-même qui établissent que la société La Boutique de l'Olivier a revendu à la société de La Vallée

Krzystof Z..., demeurant ensemble à Romainville (Val-d'Oise), 7, place Jean Moulin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt (n°5) rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Alice, Fernande X..., veuve F..., demeurant .

professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

(Val-d'Oise), 2°/ du préfet, commissaire de la République du département du Val-d'Oise dont les bureaux sont rue de la Grande Ecole, Cergy (Val-d'Oise), 3°/ de la société SEGFA-GTI, prise en sa qualité

Alessandro X..., demeurant à Franconville (Val-d'Oise), résidence des Grands Jardins, en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1988 et le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Moulin Bateau, société civile immobilière, dont le siège est ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne