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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372549cd5801467741c7a9
17 octobre 1991
17 octobre 1991
, la cour d'appel a considéré que la ligne droite construite à partir de l'emplacement où avait été retrouvée la batterie expulsée de la voiture de Vincent à l'occasion d du choc et des deux points marquant
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613725bccd58014677420281
18 janvier 2000
18 janvier 2000
défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Simone X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique sur la personne de Vincent
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6137261ccd58014677423061
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Y... d'une façon violente ; que ces éléments suffisent à caractériser l'existence d'une faute, imputable à Lazar X..., à l'origine des dommages subis par Meziane Y... ; "alors qu'en se bornant à relever
Source officielleciv2
61372107cd580146773f0663
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Vincent C..., demeurant ... (Nord), en casation d'un arrêt rendu le 11 mars 1988 pa la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de M.
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61372645cd58014677424435
15 juin 2004
15 juin 2004
222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 427 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de violences volontaires sur la personne de Vincent
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61372573cd5801467741dd67
28 septembre 1994
28 septembre 1994
septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me VINCENT
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc014
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.
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613720d4cd580146773eeba6
10 mars 1988
10 mars 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Martine Y..., de Me Vincent, avocat
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6137211dcd580146773f1140
28 février 1990
28 février 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., veuve Y..., de Me Vincent, avocat des consorts
Source officielleciv2
613721cacd580146773f761d
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv2
61372175cd580146773f3ef5
5 juin 1991
5 juin 1991
X..., de Me Vincent, avocat de M. Y... et de la SICA Charollais Provence, les conclusions de M.
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613724fecd5801467741a141
4 octobre 1988
4 octobre 1988
publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VINCENT
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613720eacd580146773ef732
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des consorts A..., de Me Célice, avocat de MM.
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6137256ccd5801467741d97c
15 juin 1994
15 juin 1994
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me VINCENT
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613724a5cd5801467741738f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me VINCENT
Source officielleciv2
613720d5cd580146773eec82
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Y..., de Me Célice, avocat de MM.
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61372534cd5801467741bd7f
24 janvier 1989
24 janvier 1989
vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff1e
22 mars 1972
22 mars 1972
DISTINGUANT PAS SUIVANT QUE LES VEHICULES CIRCULANT SUR LA ROUTE A TRAVERSER ROULENT DANS UN SENS OU DANS L'AUTRE, LE PANNEAU STOP OBLIGERAIT A CEDER LE PASSAGE A CES VEHICULES DE QUELQUE COTE QU'ILS VIENNENT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b181
5 avril 1990
5 avril 1990
cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de Me VINCENT
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300173
10 février 2015
10 février 2015
-D..., que « de nombreux rejets ont pu se développer au fil des années de part et d'autre de son axe médian, de telle sorte que rien n'établit que les souches encore existantes se soient effectivement
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