collectifs et donc sur les droits et obligations en découlant, et non sur les frais annexes à la gestion de ces contrats et aux charges d'exploitation de la société ICD VIE, alors gérée par Maître MEILLE

qualités de liquidateur judiciaire de la société Daniel Garcia, la société Concept études et réalisations, la SCP Meille Valliot, ès qualités de mandataire spécial de la société ICS Assurances, Mme Véronique

X..., 4°/ la société Thalassaintes, 5°/ la SCP Meille-Vaillot, ès qualités, 6°/ la SCP Pernaud-Dauverchain, ès qualités, 7°/ la société Santi, 8°/ la SMABTP, 9°/ la société Spapa,

Meille, pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Union française d'alimentation, 5°/ M.

Z..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Sectrad construction électronique et d'Exploitation Sectrad, 4 / de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ménil 44 aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ménil 44

Chavinier a déclaré reprendre l'instance, ès qualités de liquidateur de la société ICS SA, en lieu et place de M.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour apurer la dette de sa fille, Mme X..., au titre d'un prêt souscrit auprès de la société Bank Melli

X... ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de la société Jean-Pierret Labat et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Dominique A..., demeurant ..., ès qualités de mandataire ad'hoc de la société Meple, 2 / la société Atab NV, société anonyme de droit belge, dont le siège est Herbouvillekaai 80, 2020 Antwerpen, Belgique

Chavinier, ès qualités de liquidateur de la société ICS assurances, de ce qu'il a déclaré reprendre l'instance en lieu et place de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., ès qualités, de la société civile immobilière Hôtel des Ormes, de la société Saint-Marc Constructions et de M.

), rendu sur renvoi après cassation (2° Civ. 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-70. 546), que Mme X... a assigné devant un tribunal de grande instance la succursale française de la banque iranienne Bank Melli

le pourvoi formé par la société Promotour, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème), au profit : 1°) de la SCI La Meije

Alain Y..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Meal, dont le siège est "Les Perrières, Trigavou (

Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'Agence immobilière des Plateaux, prise ès qualités de syndic de la copropriété

Z..., ès qualités, et de la société Mille Z, les conclusions de M.

14ème), 2°/ La société anonyme DELTA VOYAGES, dont le siège social est sis ... (5ème), 3°/ La société OITT, dont le siège social est sis ... (15ème), prise en les personnes de Maîtres PAVEC et MEILLE