I... lors de sa carrière, présente nécessairement une différence d'expérience et de maîtrise du poste ; de plus, Jean-Marc I... percevait : - une indemnité de risques et sujétions de 525 F mensuels, -

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation M.

Gilbert X..., demeurant à Guignicourt (Aisne), "Fran Z...", 3 / la société anonyme Moreau, dont le siège est à Noyelles-sur-Esgaut, Marcoing (Nord), BP 29, 4 / M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 8 / de M. K... Attar, demeurant ..., 9 / de M. Roland Y..., demeurant ..., 10 / de M. Lucien Z..., demeurant ..., 11 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-18.779 Demandeur : l'institut de Références des Marchés Défendeur : la société Chubb European Groupe Se Requête

Jean-Noël X..., domicilié chez Mme Marie-Louise X...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Aude Y..., domiciliée

Jean Vivien X..., exerçant sous l'enseigne Pyrénées informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de M.

Jean Y...

Marc X..., 2°/ M.

Jean-Philippe Babou Y..., domiciliés [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... de sa demande relative aux rappels de salaires, l'arrêt rendu le 29 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Jean-Marc X..., domicilié [...] , 5°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualités successives de mandataire judiciaire et

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Marc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme A...

Bernard P..., demeurant ... de la Marche à Marange Silvange à Hagondange (Moselle), 2°) de M. F..., Ould BOURAS, demeurant ... (Moselle), 3°) de M.

Jean-Marc XB..., demeurant ... à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), 29 / de M. Philippe ZX..., demeurant ...

Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M. IIII... FFFF... , domicilié [...] , 11°/ M. Amar JJJJ... , domicilié [...] , 12°/ Mme BBBBB...

D..., prise en la personne de Me Jean-Marc B...en sa qualité de liquidateur de la société Beyer Simon déménagements, à lui régler la somme de 17 825, 09 euros, correspondant aux arrhes et acomptes versés