AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine de la Croix, société anonyme, dont le siège est ..., 83240 Croix

Guillaume A... dit avoir subi, y compris quand il raconte avoir été forcé à boire un mélange de sperme et de bière, marqué au front avec un scalpel (l'intention aurait été de le marquer d'une plaie en

publique ; qu'il convient de déterminer si les produits incriminés correspondent à cette définition ; qu'il s'agissait en premier lieu de plusieurs produits antiseptiques ; la solution désinfectante Croix

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 5 juin 1991, la Société lyonnaise de banque (la SLB) a consenti un prêt à la SCI La Croix

François X..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), quai de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

la société Christine Brion, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), boulevard du Général Sarrail, galerie marchande Euromarché, et actuellement inconnue à cette adresse, 2 / la société Croissant

par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Roubaix, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 9 mars 2017, qui a renvoyé des fins de la poursuite Mmes Mélanie

X..., employé par l'association Croix rouge française, a été déclaré inapte à tout poste au termes de deux examens du médecin du travail des 21 juin et 6 juillet 1999 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la société GENERALE DE MECANIQUE ET THERMIQUE (GMT), société anonyme dont le siège est ...

pourvoi formé par : 1 / la société Australia, société anonyme, dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de société ayant absorbé par fusion la société Domaine de La Croix

à Saint-Loup de la Salle (Saône-et-Loire), route de Chagny-Maizières, 2°/ Monsieur D..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens "MABECO", domicilié à Issoudun (Indre), 36, place de la Croix

demeurant Rivière l'Or, 97212 Saint-Joseph, 4 / Mme Marie-Marcelle Y... épouse C..., demeurant Rivière l'Or, 97212 Saint-Joseph, 5 / Mme Marie-Antoinette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / Mme Mélanie

Rui X..., demeurant 34, lotissement Val de Mer, 83420 La Croix Valmer, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.

X... de sa demande alors qu'en ne recherchant pas, d'une part, si le syndicat, en sa qualité d'exploitant de remontées mécaniques, n'était pas tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence

Affaire épouse X..., demeurant ensemble à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., Saint-Ay, 38/ de l'Association syndicale libre du domaine de la Croix, dont le siège est à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., Saint-Ay

l'extinction par prescription de l'action engagée ; "aux motifs que la citation du 20 août 1991 a été déposée à la mairie de Z... ainsi que cela résulte, dans le procès-verbal de l'huissier, d'une croix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CEVENNES BOIS SCIAGE, dont le siège est à Sainte-Croix Vallée

Croix Rouge, 84069 Avignon Cedex 9, 4 / de la société SDEI, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de