Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Ludovic Y... à juste titre, par l'expert, dès lors que les sommes précitées devaient être affectées en totalité à l'entretien et à l'éducation du pupille, ou placées à son profit dans l'hypothèse où ses

, Grégory X... et Ludovic Y... donnaient une autre version des faits ; que Grégory X... expliquait qu'il s'apprêtait à venir porter secours à Ludovic Y... qui était aux prises avec un jeune en scooter,

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, violences et menaces,

Z..., son assuré, qui a été responsable de cet accident ; qu'ainsi, le préjudice subi par la société Axa ne présentant qu'un lien indirect avec les infractions commises par Ludovic X..., il y a lieu de

Ludovic, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et agressions

unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic

payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la somme de 72 252, 37 francs, correspondant aux débours de cette caisse, sans avoir fixé au préalable le préjudice global de la victime, Ludovic

X... ne conteste pas avoir porté des coups de couteau et des coups de poing à la victime ; qu'il n'est pas contesté que ces coups sont à l'origine du décès de Ludovic A... ; qu'il est constaté que celui-ci

A..., Mustapha X... et Kamel Y..., prévenus intimés, assistés de leurs avocats, persistent dans leurs dénégations et font plaider la confirmation du jugement de relaxe ; qu'à l'audience de la cour, Ludovic

Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a

Ludovic, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 août 2006, lui ayant retiré trente jours de réduction de peine ; Vu

Ludovic, contre les arrêts n° 1329 et 1313 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, ont

prescription, et en conséquence, a confirmé l'ordonnance de mise en accusation du 22 février 2006 le renvoyant devant la cour d'assises de l'Aube pour y être jugé du crime de viol sur la personne de Ludovic

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 24 mars 2000, qui, pour meurtre en concomitance et en corrélation, viol et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ludovic

Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Ludovic

Alexandre Y... est président du conseil d'administration, est l'associé majoritaire de la SNC Akinita, sise à Saint-Tropez, cogérée par Alexandre Y... ; que la société de droit luxembourgeois Ores SA,