ce que l'arrêt a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir causé, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, à Sara Z..., Nathalie B... et Ludovic

défaut de motifs et manque de base légale "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol en réunion et avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit

Ludovic L... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

Ludovic, - Y... Jean-Claude, - A...

D... avocat lâche et peureux", "Blog de Ludovic YY... D... : ma vie de connard", "Blog de Ludovic YY... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

mars deux mille dix-huit.

lui-même qu'en appelant le service desk, il lui avait été expliqué qu'un projet de migration des messageries SYLIS (l'employeur initial de Ludovic X...) avait été entamé ; le 18 mars 2010, Ludovic X..

Ludovic Y... a assigné M.

Ludovic X..., qui s'est obligé «à les acquérir, les 22.270 parts qu'ils détenaient, composant l'intégralité du capital social du GAEC LES TILLEULS dans les huit jours de la levée de la dernière des conditions

Ludovic X... et MM.

Ludovic X..., qui s'est obligé à les acquérir, les 22.270 parts qu'ils détenaient, composant la totalité du capital social du GAEC LES TILLEULS dans les huit jours de la levée de la dernière des conditions

Ludovic B..., domicilié [...]                                                  , 5°/ M. Patrice B..., domicilié [...]                                   , 6°/ M.

Emmanuel et Ludovic Y..., co-gérants du GAEC ; qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'encontre de ces trois derniers, a été arrêté un plan d'apurement de leur passif ; que Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Ludovic X... des chefs d'agression sexuelle et de vols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prononcé la mise en accusation de Christophe X... devant une cour d'assises des chefs de viols, administration de substances nuisibles n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit