Ludovic X... de réaliser le marché qui lui avait été confié, que, dans ce cadre, il existait nécessairement un lien de subordination entre M.

pas la preuve d'un appauvrissement corrélatif à un enrichissement dont Mme Y... aurait bénéficié, alors que sa participation à l'aménagement de l'immeuble, qui constituait le logement du couple et de Ludovic

X... s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne G..., Maurane

Martine, épouse Z..., prévenue, Y... Jean, C... Monique, épouse Y..., E...

sur le véhicule est le Garage des Volcans ; que le Garage des Volcans dit ne pas être intervenu sur le système de sécurité alors que cela lui était demandé, qu'il est établi que l'accès au connecteur marron

Nicolas Y... né le [...] à Châlon en Champagne et Mme Ludivine Z... née le [...] à Haguenau et portant sur l'immeuble sis [...] , cadastré section [...] , D'AVOIR ordonné à M.

et d'avoir condamné la société FIDERIM MARTINIQUE BTP à payer à payer les sommes de 12. 000 € à M.

Ludovic FFF..., domicilié [...], 64°/ M. Abderrahman GGG..., domicilié [...], 65°/ M.

de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, annexé aux débats une lettre de Ludovic

Y...pour gérant, des travaux de démolition et de maçonnerie dans un immeuble lui appartenant ; que des malfaçons ayant été constatées, M. X... a assigné M. A...

Maron, conseiller, M.

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Fabrice NN..., 52°/ Mme Christine YYYYYYYYYYYYYYYYYYYY... , 53°/ Mme Martine OO..., 54°/ M. ou Mme ZZZZZZZZZZZZZZZZZZZZ... , 55°/ M.

pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia Y..., épouse de Dominique X..., de leur demande en indemnisation de leur préjudice moral consécutif au décès de Marcel

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ludivine

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Ludovic B..., domicilié [...], 4°/ Mme Agnès C..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5

Dominique E..., domicilié [...] , 9°/ à Mme Sylviane F..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Martine G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Véronique H..., épouse I..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Evelyne