UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PIERRE X..., QUI, D'UN PREMIER MARIAGE AVEC MARIE B..., DECEDEE EN 1918, AVAIT DEUX ENFANTS LUCIEN

Louise, - X...

de X... de Y... et a débouté Mme Lucienne de X... de Y... ; Attendu que Mme Lucienne de X... de Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une certaine somme en application de l'article

de X... de Y... et sa soeur Mme Lucienne de X... de Y... ont fait assigner devant un juge aux affaires familiales Mme Anne de X... de Y... épouse Z..., leur fille et nièce, et M.

Michel YE..., 31°/ de Mme Françoise K..., épouse YE..., 32°/ de Mme Suzanne, Louise, Lucienne ZY..., venant aux droits des époux ZA..., 33°/ de Mme Madeleine H..., venant aux droits des époux ZF...

A... coupable du délit d'exécution d'un travail dissimulé qui lui était reproché et en répression, l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que Daniel G..., dont Louis A...

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant

Lucien X..., qui a souscrit une assurance vie au profit de son frère Louis, est décédé le 5 mai 1992, en laissant ce dernier pour lui succéder ; que l'administration fiscale a analysé cette opération en

Louise, - DE B. DE C.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour non révélation de faits délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

X...] était bénéficiaire était suffisante – compte tenu des sommes non placées et de la perception, à partir de novembre 2005, du capital du contrat d'assurance vie de Louis D... – pour lui assurer un

1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien

Lucien XS..., demeurant ..., 58 / M.

Louis et Lucien X... et Mme Z..., PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Louis X..., Mme Jacqueline Z... et M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 3 mars 1994 qui les a condamnés, pour complicité de chantage, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende

Q..., Joseph, Lucien P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 41°/ Mme Marie-Louise P..., épouse S..., demeurant ... (Haute-Savoie), 42°/ M. Théophile O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 43°/ M.

Louise, épouse A..., - A...