Lucie, épouse Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Anne-Catherine Y..., épouse A...

LUCE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 13 MAI 1980, QUI A DIT LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS INCOMPETENT POUR

La Pointe des Contes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit de la société civile immobilière Suresnes Henri Sellier

tribunal ; qu'en effet, il n'est pas contesté qu'il a été donné acte aux parties civiles d'exercer toute action civile devant la juridiction civile compétente de sorte que le tribunal de police de Senlis

Jean-Luc, - Y... Jean-Hervé, - B... Alain, - GG...Jean-Hervé, - D... Jean-Luc, - E... Bernard, - E... Paul, - F... Denis, - H...Marc, - I... Bertrand, - K...

Compiègne ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Senlis

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société à responsabilité limitée Promoval 60, dont le siège est 30, place des Arènes à Senlis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeta X..., demeurant ..., appartement 08, 60300 Senlis, en cassation

[Y], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [T] ; Sur le rapport de M.

à sa parcelle par un autre sentier plus commode dans le cadre de l'accord entre la commune et M.

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

Edmond-Luc, - Y... Yves, - Z... Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jean-Luc Prouzat, conseiller de chambre, président suppléant, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

B..., en présence de Jean-Luc B..., Z...