CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A
61372416cd580146774121ca
25 juin 2002
Jean-Louis A..., demeurant ..., 2 / de M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z
613723e9cd5801467740fca0
Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
Marcel et fils, - l'EARL Fleck Rene, - la SARL Klein Brand, - l'EARL FFFF... , - la SARL Klein Jean-Marie et Françoise, - la Cooperative vinicole du roi Dagobert, - la JJ... et fils, - le Gaec du Vieil
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200867
30 mai 2013
de ses préjudices résultant de l'accident du travail dû à la faute inexcusable de la société EUROVIA dont il a été victime le 30 octobre 2001 ; que le rapport de l'expertise réalisée par le docteur Klein
soc
61372130cd580146773f1b58
3 avril 1990
Jean YD..., demeurant Tour de la Jonchette, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 17°) Mme Marie-Louise XN..., épouse ZO..., demeurant HLM n° 7 à Saint-Nabord (Vosges), Remiremont, 18°) M.
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
Louis Couvert C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 92°) M.