branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, qu'ayant versé du 1er octobre 1987 au 30 novembre 1992 à Marie-Louise

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GODEAU Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 17 février 1989, qui, pour viols et tentative de viol aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt

Louis, - X...

Serge Huc, demeurant 3, impasse Jean Calas, 34500 Béziers, 30 / de M. Patrick Jeay, demeurant rue Petit et Grand Bailly, 34370 Maraussan, 31 / de M.

Jean-Louis Y..., 2 / Mme X..., Yvonne, Nelly, Cécile née Ricbourg, épouse Hue, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre

Jean-Louis Jammes, demeurant 31440 Estenos, 62 / M. Jean-Louis Larque, demeurant 31210 Gourdan Polignan, 63 / M. Jean-Louis Lautrou, demeurant 31440 Cierp Gaud, 64 / M.

Hun Hien M..., demeurant ..., appartement 2191 à Nîmes (Gard), 3 / de Mme Marie-Paule B..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 4 / de M. Jean-Louis L...

qu'une personne revêtue d'une robe noire, se disant clerc d'huissier et se présentant comme appariteur a assisté aux débats alors que ladite personne n'avait prêté aucun serment l'autorisant à violer le huis

X...et la société Media 3000 les ont fait assigner en contrefaçon de marque ; que la société Cidal a appelé en garantie les sociétés Verdi et Louis 93 ; que les sociétés Louis 93, ID-Reflex, Verdi et Sedao

Abderrahman, demeurant ensemble ... (19e), 148°) Mme Louise ZS..., demeurant ... (19e), 149°) Mme Nelly ZT..., demeurant ... (19e), 150°) M.

Louis D... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 octobre 2016.

Cédrick Diseur, demeurant 3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato

condamnation confirmée par la cour d'appel de Rouen en juin 2010, menaces de mort contre le responsable de la CFDT Nord-Pas-de-Calais, gestion opaque du comité d'entreprise, abus ; aujourd'hui

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que M. et Mme [HN] n'étaient pas propriétaires du terre-plein de forme triangulaire anciennement cadastré F [Cadastre 5], intégré aujourd'hui

[Y] a seulement déclaré : « Je me suis présenté aujourd'hui devant vous pour que vous ne pensiez pas que j'essayais de me soustraire mais je suis malade, mes médecins me conseillaient de ne pas

Christophe G..., C..., Z..., Catherine K..., N..., Bernadette L..., Carmen M..., Roger M..., P..., Didier X..., E..., S..., Marie-Louise H..., ZZ..., AA..., BB..., Y..., CC..., DD..., EE... : Attendu