de stupéfiants et de celui d'importation de marchandises prohibées, aucun fait matériel d'importation de cocaïne ne pouvant être personnellement imputé à Françoise X... mais de simples actes préparatoires

Z... du chef de détention sans justification de quatre barres et de 78 lingots d'or ; " aux motifs que c'est à tort que l'administration des Douanes soutient exclusivement que Z...

avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue dans la région de Saint-Louis

Louis est devenu propriétaire de trente-six lingots et de cinq barres d'or, que si la vente à la société lyonnaise a été établie " pour la plupart de ces lingots ", aucun document ne justifie la vente

Louis-Ferdinand, - Y...

Jean-Louis X..., 2°/ à Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

A..., psychiatre, Pascale K..., psychologue, et le docteur Francis Y..., psychiatre, qui avaient été chargés de procéder à des opérations d'expertise au cours de l'information, ont été appelés à la barre

de la contrainte par corps et a ordonné la publication du jugement confirmé dans la presse ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "du propre aveu des prévenus lors de l'enquête et encore à la barre

résine de cannabis, et d'intéressement à la fraude ; "aux motifs adoptés "que Eric Y..., interpellé le 14 juin 1989, par la brigade des recherches de Thionville alors qu'il était porteur de deux barrettes

Bernard Y..., salarié de la société Aruba (Europe) Limited ; qu'il importe peu que certains documents dont le salarié a été destinataire soient au nom de la société Aruba Networks et que Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2009) que la société Louis Vuitton Malletier (LVM) ayant constaté que l'interrogation

ni par les parties à l'acte; qu'en outre, il n'apparaissait pas qu'elle fût de la main du scripteur de l'acte, les indications en marge pouvant avoir été rédigées par n'importe

loyers échus lors de l'assignation mais aussi pour les loyers échus en cours de procédure ; qu'en outre, la qualification juridique des sommes réclamées, redevances de mise à disposition ou fermages, importe