suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRUGER Jean-Claude, - GRUGER Louis-Marc, contre

remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne la SCP Louis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean Y..., demeurant Le Poizat Marennes (Rhône) à Saint-Symphorien d'Ozon, 2°) Monsieur Alain Y..., demeurant ..., 3°) Monsieur Jean-Louis

A..., la société Louis-Marc A..., Nicolas Y... et Pascal Z...

Louis, Marc X... et son épouse née GUERIN Q..., demeurant ensemble ... (Haute-Savoie), 6°/ Mme L... Françoise, veuve de M. L... Antoine, demeurant ..., 7°/ M. Jacques X..., demeurant ...

Jean-Marc soit cantonnés au strict minimum réservé par la loi. " ; que des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des successions ; Sur le premier moyen pris en ses deux

Louis, Marc C..., demeurant bâtiment N, escalier 2, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 7°/ de Mme YA..., Camille Rhein, épouse C..., demeurant bâtiment N, escalier 2, ... à Limeil-Brévannes (Val

Marc Louis X..., sous le régime de la curatelle, pour prodigalité ; que, déclarant se saisir d'office, le juge des tutelles a désigné un médecin spécialiste chargé d'examiner M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES DOCTEURS LOUIS ET MARC X..., DESIREUX DE FAIRE AGRANDIR LEUR CLINIQUE, ONT CHARGE L'ENTREPRENEUR BOUSQUET DE LA CONSTRUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Pierre, Jean X..., demeurant à Paris (13ème), ..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine X..., épouse de Pastors, demeurant à Remoulins (Gard), 3°/ de M.

Louis et Marc Y... (les cédants) se sont engagés à céder à M.

Louis Jean-Baptiste Z..., demeurant ... (Côte-d'Or) 28) M. Jean-Marc Louis Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 38) M. Gérard Yves Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), 48) Mme Marie-Claude Y...

Marc, Louis X..., 5 / de M.

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

(Hautes-Pyrénées), destiné à mettre fin à un contentieux familial survenu en relation avec l'activité professionnelle exercée par Jean-Louis Y..., Jean-Marc Y..., Christine Y... et le sort professionnel

Louis-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires et contravention

Jean-Marc X..., - M.