Jean-Louis Y..., demeurant La Rose des sables, lotissement Les Garrigues, 34160 Sussargues, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 16 décembre 1993 par le premier président de la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Monsieur Louis F..., 3°/ Monsieur Gérard L..., demeurant

José, Louis E..., 2°/ Mme C..., Louis E..., née Consuela X..., demeurant tous deux à Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia A..., épouse B..., demeurant 23, résidence "Le Village", lotissement

Fontaine, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bonnet Leinster Wisniewski, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Jean-Louis SAINT JOUBERT, demeurant à Launaguet, Aucambille (Haute-Garonne), ..., 8°/ de Monsieur Guy Y..., demeurant à Pibrac (Haute-Garonne), lotissement La Mayrou, défendeurs à la cassation ; La

Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Louis P..., usufruitier de l'appartement sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), et y demeurant avec ses filles usufruitières dudit appartement : 8 / de Mlle Vanina P..., 9 / de Mlle Louise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BONNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DONT IL BENEFICIAIT, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU CONTRAT,

Pierre, Louis, demeurant à Sarrola Carcopino (Corse du Sud), R. 194, Val di Caseta, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Jean-Louis F..., demeurant ... à Bonne-sur-Menoge (Haute-Savoie), 4°/ de Mme Chantal F..., épouse J..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M.

René X..., employé aux PTT, demeurant à Bastia (Corse), F 37 Provence logis Montesoro à Bastia (Corse), 2°/ M.

Louis R..., demeurant rue Philippe-Paraclet au Carbet (Martinique), 16 / M.

Jean-Louis P., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Michèle C., épouse de M.

Joseph C... agissant en qualité de maître et d'administrateur des biens dotaux de Mme Charlotte D... son épouse à Monsieur Jean-Louis E..., comportant en troisième et quatrième pages cette mention : «

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Bonnet

l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.