X... exposait qu'il exploitait une ferme de 6 ha "louée au groupement foncier rural du Petit Livry de M. de Y..." et que ces mentions étaient dépourvues d'ambiguïté quant à la désignation du bailleur,

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société LIVRY FERMETURES, ...

Worms, dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets à Livry-Gargan

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

X... ; que la société Libart Adam (société Libart) qui a contesté le caractère parfait de la vente de ces grumes à M.

ATTEINT D'UNE CRISE D'ANGINE DE POITRINE, LORS D'UN SEJOUR DE VACANCES A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (VENDEE) S'EST FAIT RECONDUIRE EN AMBULANCE A SON DOMICILE A LIVRY-GARGAN (SEINE-SAINT-DENIS); ATTENDU

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mas de Livany, domicilié BP. 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

; que le 3 mars 2011, la Sncf a envoyé à Ligaris le contrat mentionnant Ligaris comme "prestataire mandataire" et Goaland, "comme prestataire conjoint" en page 1 et prévoyant comme seuls signataires,

Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 4 ) le Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), 5 ) Sommital, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DAMPIERRE, dont le siège est à Livry-Gargan

principal outre les intérêts aux taux contractuels, constater que le solde de créance restant dû par les consorts X... était supérieur à la somme de 388 000 euros perçue lors de la vente de l'immeuble de Livry-Gargan

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Livry-Gargan, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Livera frères, dont le siège est

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société NV BENIER, Bakkerij-Installatie, Kettelsaarskampwe Hertogenbosch, Den Haag (Hollande) ; 2°) La société NV LIVAKO

loi ; Attendu que, par ordonnance du 30 juin 1986, le président du tribunal de grande instance de Bobigny a autorisé des agents de la direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Suzanne X... est décédée le 1er janvier 1978, après avoir légué la propriété d'un domaine dit "La Linardie", comprenant

mensuelle à compter du 2 février 2010 et d'avoir débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE la SARL MIMEX a été déclarée adjudicataire de l'appartement sis à Livry-Gargan

Code civil et l'article 53 de la loi n° 85-98 du 5 janvier 1985, devenu l'article L. 621-46 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 18 novembre 1993, la SCI Voltaire Livry