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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02335
24 octobre 2017
24 octobre 2017
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hôtel Lisita
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00012
7 janvier 2026
7 janvier 2026
service d'une société ayant une activité concurrente pour y exercer des fonctions similaires ( ) soit notamment tout poste de directeur transaction France ou Région ou directeur métier transaction (liste
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