deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 23-17.904 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Les Liserons

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé que les constatations opérées laissaient apparaître le mauvais état général d'entretien des vignes, que la présence de liserons des

enfants mineurs, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Maurice G..., demeurant à 1212 Grand Lancy Genève (Suisse), chemin des Liserons

Antony X..., demeurant "Les Liserons", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts

A..., épouse Ole Z..., demeurant ensemble 1, cours des Liserons, 95800 Cergy Saint-Christophe, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit

. ; que, n'ayant pu y parvenir, elle a écrit, le 14 janvier 1987, au salarié : "Nous vous libérons dès maintenant de la clause de non-concurrence" ; que M.

[Q]-[X] [P] et qu'il a constaté que la demeure était à rénover et que l'extérieur était envahi par des ronces et du liseron. Par ailleurs, M.

et programme annuel de prévention tels que prévus par les articles L.4612-16 et R.4612-9 du Code du travail (cas par exemple du CAT EPSILON de Saint Nicolas du Port et de ceux de Chanteheux et de Liverdon

Trébosc, demeurant 44, rue de Moscou, 75008 Paris, prise en sa qualité d'héritière de Marthe Lagarde, épouse Paules, décédée, 47 / de Mme Simone Paules, épouse Margheim, demeurant 8, allée des Liserons

Aussi, par cette présente, nous vous libérons de tout engagement vis-à-vis de nous et vous laissons le local à disposition. ( ).

licenciement fait apparaître que cette clause a été levée par la société Référence ; que sur la lettre de licenciement figure la ligne suivante : « Conformément à l'article 13 de votre contrat, nous vous libérons

avec votre profil professionnel » ; que la Sas Sonovision poursuit en indiquant que ce projet pouvait permettre de proposer à des salariés une nouvelle mission alors que la DOP Auto de la division Ligeron

Comme convenu, je mets à votre disposition nos vingt chambres dès le mois de septembre (nous avons fermé les ventes auprès de nos tours opérators) et dès que possible nous libérons le local musée, cuisine

DE CHAMPAGNE, - LA SOCIETE LA RIVIERA, - LA SOCIETE LA THEBAIDE, - LA SOCIETE LAUER INVESTISSEMENTS, - LA SOCIETE SCI LE CHAMPION, - LA SOCIETE LE LIERRE, - LA SOCIETE LES PICS, - LA SOCIETE LIBERON

Sans préjuger de l'issue de la procédure, nous vous libérons à compter de ce jour de votre obligation professionnelle à titre temporaire.

précèdent, nous sommes amenés à vous notifier la présente mesure de licenciement pour faute grave à effet immédiat et à vous porter sorti de l'effectif à la date d'envoi des présentes ; que nous vous libérons

Didier Hordequin, demeurant 39, rue du Libernon, 77580 Crécy la Chapelle, 48 / de M. Eric Laube, demeurant 9, rue des Caillois, 60950 Ver-sur-Launette, 49 / de M.

septembre 2006 la société lui a répondu par écrit de la façon suivante « Suite à votre demande de l'application L. 761-7 du Code du travail, nous vous signalons par la présente notre acceptation et vous libérons