rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Texrice NV, société de droit hollandais, dont le siège est 15 Piertermaai, Curacao, Antilles néerlandaises, 2 / la société Lincoln

(Italie), anciennement Linco Baxo Precisions Refractories, 4°/ à M. S... E..., domicilié [...]

de la société Crédit France Factor, a réclamé judiciairement à la société Annunziata France la somme de 1 168 219,99 francs, montant de trois factures établies par la société Compagnie commerciale Lincoln

motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir au Rheu, le 2 juin 1992 et le 25 mai 1993, jeté, déversé ou laissé s'écouler dans le cours d'eau le Lindon

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lincoln Electric France PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Lincoln Electric

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lincoln Electric France, de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Ratier dit Gabriel Lindon, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y... dit Y..., les conclusions de M.

pièces de la procédure que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, a acquis plusieurs automobiles de luxe dont des véhicules de marque BMW, Bentley, Chrysler, Lincoln

X... a été mis à la disposition de la société Lincoln Electric France à diverses reprises, entre mars 2004 et décembre 2006, par la société de travail temporaire CRIT pour effectuer diverses missions intérimaires

d'actions de sociétés américaines cotées au Nasdaq ; que le 16 décembre 1999, à la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco

Y..., en paiement du montant net d'impôts de celle-ci ; Attendu que la société Lincoln, venant aux droits de la société PLG, et M.

PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DOCKS EUROPEENS DU MEUBLE SUPER DEM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LINON

Alain X..., demeurant 175, Lincon, 10120 Saint-Germain, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Troyes (Section activités diverses), au profit de Mme Nathalie Y

lui a fait des offres "pour Les Papeteries de Buxeuil", n'établit pas que cette dernière société avait mandaté la société Lincoln pour prospecter la société Promodès, la société Les Papeteries de Buxeuil

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : 14 JANVIER 1959, BULL 1959, III, N° 22, P 18, ET LES ARRETS CITES.

PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M DEDIEU - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCAT : M MAYER. DANS LE MEME SENS : 24 OCTOBRE 1963, BULL 1963, II, N° 669, P 499, ET LES ARRETS CITES.

LINDON.- AVOCATS : MM. COULET SOURDILLAT.

En outre, il est établi que la société Molex Inc a organisé la fabrication d'une copie de l'outil de production de Villemur-sur-Tarn sur son site de Lincoln aux Etats-Unis pour permettre de "sécuriser"