Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 octobre 2019), par acte du 13 décembre 2007, publié au bureau des hypothèques le 4 janvier 2008, la société de droit luxembourgeois Lema a apporté à la société par actions

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 1999), que la société anonyme Lexmar

surveillance par contrat à durée déterminée débutant le 27 juin 2002 et devant se terminer à la fin du chantier Paul Cézanne à Paris ; qu'après avoir été exclu de ce chantier ainsi que d'un chantier Leymarie

D... a acquis pour lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion

X... et Léon Y... du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Lema

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lema, société anonyme, dont le siège est

X..., entre les mains de la société Lema (la société) ; que la société a déclaré le 23 mai 1997, que le débiteur était bénéficiaire d'un jugement la condamnant à paiement, dont elle avait interjeté appel

de ses dires ; cependant le dossier révèle des charges précises et concordantes de travail dissimulé (contrôle URSSAF, enquête dans les sociétés Atlantique Bâtiment Construction ABC, Gougaud et Lemarie

novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril 1989 à la société Lemas

X... a passé, le 29 novembre 1989, avec la Fondation psychothérapique Camille Miret, association gérant le centre hospitalier spécialisé de Leyme admis à participer au service public hospitalier, une convention

S'ETAIT ENGAGEE A VERSER A LEYMARIE, AGENT IMMOBILIER, UNE COMMISSION IRREDUCTIBLE DE 5% SUR LE PRIX DE CETTE CESSION, LE MONTANT EN ETANT PAYABLE AVEC LES PREMIERS FONDS VERSES ; QUE LE 18 DECEMBRE

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1989), que la Société nigérienne d'assurances (Leyma) s'étant engagée à acquérir un

Jean Macé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Manuel F..., ayant demeuré à Villamblard (Dordogne), "Leymarie

modéré de location-attribution Le Home Familial et la Maisonnette (SOCOFAM) a fait édifier un groupe de bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M. de X..., architecte, notamment par la société Leymarie

cession de gré à gré des actifs immobiliers, mobiliers et incorporels de la société Normed, en liquidation judiciaire, ayant été ordonnée par le juge-commissaire au profit de la banque Worms, la société Lexmar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lewmar Sud Europe, dont le siège est avenue

456 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 455 DU MEME CODE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DARNIS, DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE LEYME

Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 Fructidor an III ; Attendu que la société Lexmar France a assigné M.