CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Leveque CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723e6cd5801467740f973

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

19 octobre 1993, puis l'arrêt confirmatif du 2 juin 1998, sont en l'espèce dépourvus de toute autorité de la chose jugée ; qu'en se fondant sur ces éléments pour considérer que "toute ambiguïté a été levée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10115

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

; qu'ainsi, en accordant un crédit à l'occasion de cette levée des options accordées aux salariés, le CCF était tenu, non seulement, de leur apporter des informations objectives sur la valeur

Source officielle
CC

civ1

61372361cd58014677409072

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

d'avoir déclaré le tribunal de commerce incompétent pour statuer sur sa demande en paiement de la créance, en raison de la stipulation, dans le contrat d'origine, d'une clause renvoyant à un arbitrage CCI

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423368

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Z..., secrétaire général du CCE, ait répondu devant la Cour par la négative, il n'en demeure pas moins qu'aucun avis d'annulation n'avait été émis et il n'est pas douteux que, si dès 14 heures 30 la séance

Source officielle
CC

civ3

61372489cd5801467741652d

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

des artisans de France (MAAF), titulaire du lot "garde-corps", la société Pommier, assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot "menuiseries alu", la société Les Charpentiers Couvreurs des Yvelines (CCY

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb8

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

"aux motifs que l'enquête effectuée par les services de la Poste a mis en évidence que les retraits litigieux du compte courant d'Emile Z... se sont retrouvés de façon concomitante sur les comptes CCP

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Cyril, - W...Marcel, - XX...Régis, - YY...EJoël, - ZZ...Claude, - AA...Thierry, - BB...Régis, - CC...Patrice, - DD...Lionel, - EE...Jean-Claude, - FF...

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

technique auprès du secrétaire d'Etat à la Santé, il n'était plus possible de retarder l'enregistrement du test Abott sans risquer un recours pour abus de pouvoir ; que Jean-Bernard XJ..., président du CCTS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →