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17 janvier 2006

Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature

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Cassation

9 décembre 2003

Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans

Source officielle

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17 octobre 1994

quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DEL ROSARIO Léonel

soc

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16 novembre 1995

cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que, lorsqu'un employeur engage un salarié déjà atteint de surdité professionnelle pour un travail l'exposant à des bruits lésionnels

civ2

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20 décembre 1971

RESERVE LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE QUI ETAIT INTERVENUE A L'INSTANCE ; QU'APRES LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT LADITE CAISSE, QUI AVAIT ALLOUE A LEOVEL

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300207

16 mars 2023

limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre d'énergie solaire, 8°/ à la société Léonéo

civ1

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4 janvier 1977

ASSUREE, QUI, EN VERTU DE CE TEXTE, MET FIN A L'ASSURANCE, NE RESULTE PAS DU SEUL FAIT DE L'ORDRE DE L'AUTORITE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE LA CHOSE ASSUREE ET NON ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI

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11 décembre 1996

De Leon qui reconnaît avoir vendu 5 pneumatiques dont quatre étaient abîmés; que cette explication tardive sur l'état des pneumatiques ne peut être retenue; que M.

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26 janvier 1993

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

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17 décembre 1991

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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10 mars 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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19 mai 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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16 juin 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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15 décembre 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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4 mars 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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4 mai 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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15 juillet 1992

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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24 février 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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11 février 1992

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

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6 juillet 1993

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de