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3 résultats pour « Leguillard »

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ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD034

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il est représenté à l'audience par Me Leguillard substituant Me Lahaie conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Sur le rapport de M. le conseiller Kriegk, les

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civ3

607940f19ba5988459c3fb32

Cassation

23 avril 1971

23 avril 1971

DE L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SISE CHEZ JAILLE COMMUNE DE LEGUILLAC DE CERCLES", QU'AINSI PIERRE NE POUVAIT IGNORER QUE LE DOMAINE QUI LUI ETAIT LOUE AVAIT ETE VENDU AVANT LE 20 AVRIL 1962 ET QUE, DES

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soc

6137247bcd58014677415d96

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Gilles Lesillard, demeurant Le Bourg, 87250 Saint-Pardoux, 38 / de M.

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