Legras et de Mme Jean, conseillers, assistés de Mme de Bouchard, greffier, " alors qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté au délibéré des magistrats " ; Attendu qu'il se déduit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué par un de ses agents le 26 janvier 1998, l'URSSAF a notifié à la société Legris

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle effectué par un de ses agents le 26 janvier 1998, l'URSSAF a notifié à la société Legris

marchandises dans le département d'outre-mer de la Guyane et a acquitté, à ce titre, l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que, se fondant sur les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes Legros

, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société L'Auxiliaire BTP, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Entreprise Legros

jusqu'au 14 octobre 1993, soit après l'expiration du délai pour produire, ce dont il résulterait que la défaillance de ces établissements n'était pas due à leur fait, la cour d'appel n'a pas donné de base légaIe

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.

avaient produit auprès de la Banque de la Réunion, établissement de crédit finançant la réalisation du programme immobilier litigieux, un certain nombre de factures émises par la société Entreprise Legros

la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'audience solennelle de la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a été tenue par Mme Legras

le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Centre spécialisé les Bruyères, dont le siège social est à le Bois d'Oingt, château de Lebrette, Létra

unique de cassation, pris de la violation des articles 425 et 431 de la loi du 24 juillet 1966, 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base léglae

sur les importations de marchandises en provenance de pays de la Communauté entre le 1er janvier et le 30 juin 1993 ; que, le 16 juillet 1992, la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Legros

code de procédure civile, en sorte que la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué ( Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué ( Paris, 8 décembre 2016), qu'au 1er janvier 2009, le groupe Legris

S..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Legris Industries SE (Lise), dont le siège est [...]

X..., syndic, demeurant ... à Le Gond Pontouvre (Charente), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Jean Legas, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Pneus Marché, société anonyme, devenue la société Pneus Legros