(société X...) a vendu à la société Jean Leduc (société Leduc) du tissu dont le fil de trame a été fabriqué par la société du Pont de Nemours international (société du Pont de Nemours) et transformé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société navale transports vinicole Leduc

Alain Y..., demeurant ..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Leduc et commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

[G] s'est rendu caution, au profit de la société Factofrance, des sommes dues par les sociétés Jean Leduc et Joyaux perles gemmes au titre de deux contrats d'affacturage régularisés le même jour. 3

Sainsard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle d'architectes Leduc Y..., dont le siège est à Calais

X..., ont été désignés en qualité d'administrateurs "des communautés et successions Leduc-Leroy" après le décès de la bailleresse ; que M. X..., ès qualités, a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Cazenave Leduc.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 avril 2018), la société Banque populaire Rives de Paris (la banque) a consenti le 28 août 2012 à la société établissement Leduc, devenue la société Avelty (la société)

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2018), la SCP Leduc et associés, aux droits de laquelle est venue la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pathologie Nord-Unilabs, et la société Cap

surprise ; " alors, de deuxième part, que le passage de la main sur le pantalon d'une personne ne constitue pas, en lui-même, une agression sexuelle ; que la Cour ne pouvait donc déclarer Daniel Leduc

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 30 juin 1982 la société navale de transports vinicoles Leduc (société Leduc), transitaire et consignataire de navires et propriétaire d'un chai à Marseille

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leduc-Lubot

[E] [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [H] épouse [K], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'OLYMPIQUE DE MARSEILLE, CLUB DE FOOTBALL, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT RESPONSABLE DE LA RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LA LIAIT A LEDUC

Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, M.

Leduc, avocat, de la défense de ses intérêts ; qu'il a, par la suite, formé un recours contre la décision du bâtonnier l'ayant condamné à payer des honoraires à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Leduc-Ferchaud (SELF I), société anonyme, agissant