du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

du prononcé de l'arrêt; que la Cour de Cassation doit être en mesure de s'assurer du respect de cette règle; qu'en l'espèce, si l'arrêt mentionne que les débats ont eu lieu en présence de Mme Ledoux

La société Ledoux jardin (la société Ledoux), qui a conclu, le 8 décembre 2005, un contrat de franchise avec la société ADB, a installé des terrasses qui ont été atteintes de désordres pour lesquels les

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 août 2021), la société Refondation a pour principaux associés la société Holding financier Jean Goujon (la société HFJG), la société Bruno Ledoux holding média (la société

société Laboratoire Lemouel et la condamne à payer à M.

devait s'assurer de l'exactitude des cotes des menuiseries qu'elle était chargée de remplacer et de leur compatibilité avec les supports existants et que la présence d'un commercial de la société Lecoufle

REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST

aux débats, tendrait à démontrer le contraire ; Pour leur part, la société Club Méditerranée et la société Hôteltour, qui s'appuient sur les conclusions du rapport qu'elles ont commandé au Cabinet Ledouble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 3], en qualité d'associée et d'ancienne gérante de la société Cabinet H&D, 2°/ à Mme [G] [N], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à la société Cabinet Immobilier Rivet-Lenoble

déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux

deuxième mariage et ses deux filles, Madeleine, épouse Y... et Geneviève, issues de son troisième mariage ; qu'il était associé, ainsi que sa fille Madeleine, d'une société de famille dénommée "Vacherot-Lecoufle

DANS LA PROFESSION OU LA REGION CONSIDEREE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'URSSAF AVAIT RECLAME UN COMPLEMENT DE COTISATIONS A LA SOCIETE AVEYRONNAISE DES CARS LECOULS

faute grave et l'a, en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'attribution de nouveaux clients, il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie Lecoule

Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...

UN AVOUE OU UN AVOCAT ADMIS A POSTULER, LE TEXTE EXIGEANT QUE CE MEMOIRE PORTE LA SIGNATURE DU DEMANDEUR ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX