, présidente de la chambre, assistée du greffier, Mme Karine Dupont, tout en indiquant qu'elle a été signée par le président de chambre, Catherine Lecaplain-Morel, et par le greffier, Marie-Claude Fleury

ET LECAPLAIN, LESQUELS ONT ETE TUES, LES CONSORTS X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR DECLARE LECAPLAIN ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 3 NOVEMBRE 1963

EN REALISATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, D'UNE VENTE D'IMMEUBLES CONSTATEE PAR ACTE SOUS SEING PRIVE ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, LECAPLAIN FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 5 JUILLET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars Lecaplain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

RENDU LE 27 JUIN 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS QUI, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, APRES CASSATION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 24 JUIN 1971, A DECIDE QUE L'ACCIDENT CAUSE PAR LECAPLAIN

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Leno, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Adages, après débats en l'audience publique du 13 septembre

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Limpa nettoyages, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Y], après débats

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Bayard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [W], et

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Uretek France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant marché du 12 août 2004, la société Consortium français de constructeurs pour l'agro industrie (la société CFCAI) a livré à la société Lecapitaine

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Interforum, de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y] et des treize autres défendeurs

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Thonon agrégats, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.