(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCI JLTF, société civile immobilière, dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Nadjar Lebailly-Nadjar

société anonyme, dont le siège est à Saint-Jean de la Ruelle (Loir-et-Cher), ..., prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ de la société Lesailly

bail commercial en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de restauration ; que par acte du 18 octobre 2000, la société Brasserie des Iles a cédé son fonds de commerce à la société Duplat et Lecaille

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.686 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy

pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction et par des motifs non hypothétiques, qu'une transaction avait été conclue entre la société Lessailly

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

RESPONSABLE"; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 25 NOVEMBRE 1965, A AULNAY-SOUS-BOIS, VIGIER QUI PILOTAIT UNE PELLE MECANIQUE AUTOMOTRICE HEURTAIT AVEC CET ENGIN LEBAIGUE

X... engagé le 1er juillet 1994 en qualité d'agent d'entretien par une société d'HLM, aux droits de laquelle se trouve la Fondation de Madame Jules Lebaudy, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'APRES AVOIR VENDU LE FONDS DE COMMERCE DONT ILS ETAIENT COPROPRIETAIRES A NANCY, ASSAS ET LEBBAL, S'ADRESSERENT A JUSTICE EN VUE D'ARRETER ENTRE EUX LE PARTAGE DU PRIX

Pierre X..., demeurant lotissement Diligence Lentilly à l'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Stéphane A..., demeurant Creux du Lac, 69210 Lentilly, 5 / Mme Stéphanie D..., demeurant : 71480 Cuiseaux, 6 / M. Alexis D..., demeurant ...

Boutes, demeuant rue de Joly, Lentilly à L'Arbresle (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Michel X..., entreprise de maçonnerie, demeurant à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques), quartier Lebiry, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au

Michel Y..., demeurant les Terres Lentilly, l'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

société à responsabilité limitée, dont le siège est : 50210 Belval, 27 / de la Clinique Guillard, dont le siège est ..., 28 / de la société Norwich Union, dont le siège est ..., 29 / de Mme MC Lebarcy

Françoise, demeurant 1, Haute de Monsanvre, route d'Evreux l'Arbresle, Lentilly (Nord), 7°/ M. Joly B... de Y...

Alain X..., demeurant au lieudit "Le Poirier", Lentilly (Rhône), 2 / de M. Gilles X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3 / de M. Michel X..., demeurant ... (Haute-Loire), 4 / de M.