Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

américain, dont le siège est ...), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Laporte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Transports René Laporte et fils, dont le siège est

, coupable d'usage de faux ; "aux motifs que les factures de travaux ne correspondaient que pour partie aux travaux réalisés à Lamothe, la majorité des fonds ayant en réalité servi à la réalisation

saisie ; " aux motifs que Nikolaï A..., d'une part, et la société Guyman Limited, d'autre part, sont financièrement impliqués et liés dans la réalisation des travaux commandés par la SCI Château Lamothe

4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société d'assurances mutuelle Groupama des pays verts, dont le siège est ..., 2 / de la société Laporte

saisie ; " aux motifs que Nikolaï X..., d'une part, et la société Guyman Limited, d'autre part, sont financièrement impliqués et liés dans la réalisation des travaux commandés par la SCI Château Lamothe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Max C..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Z..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre H..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Max B..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 4 ) M. Dominique Y..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 5 ) M. Pierre G..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers), 6 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est

DISTRIBUTEURS de FILMS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1992, qui sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Germain LAPORTA

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 29 novembre 2001), que la société Etablissements Laporte

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.