notamment, ainsi que l'y invitaient les écritures d'appel des demandeurs, les termes du courriel du 13 octobre 2014 par lequel elle avait affirmé ne rien attendre des bénéficiaires de ses largesses

vulnérabilité due à son âge, à sa maladie est apparente et connue de son auteur pour conduire cette personne à un acte qui lui sera gravement préjudiciable ; Michel X... ne conteste pas avoir bénéficié des largesses

publics ont été bafouées et que le maire a commis des détournements ; que, par ailleurs, au regard de leur montant les sommes dépensées dans le cadre de l'association Nava ne peuvent être qualifiées de largesses

n'avaient à aucun moment fait état d'une altération des facultés mentales supérieures de celui-ci, en particulier de son entendement, pour en conclure que Philippe X... avait accordé de son plein gré les largesses

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de M.

Z..., ès qualités, et la société Laglasse aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M.

hors comptabilité, aucun document de la société ne mentionnant qu'ils avaient été payés ; que Gaston C... a commis incontestablement des malversations, notamment en faisant bénéficier son gendre de largesses

Régis Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lafleur, 3°/ M.

] , était diplômée et avait, avant 1992, occupé des postes prestigieux, ce qui démontrait sa capacité à s'assumer financièrement mais qu'elle avait choisi de cesser toute activité en profitant des largesses

donc également visé pour défaut de base légale au regard du principe sus-visé ; alors que, de quatrième part, et en tout cas, l'arrêt a perverti la notion de liberté consensuelle en faisant jouer les largesses

société que, en 1982 et 1983, Kiffeurt s'est octroyé des salaires d'un montant exorbitant, alors qu'il ne pouvait ignorer que les résultats de la société ne pouvaient en aucun cas autoriser de pareilles largesses

Y... sont les principaux dirigeants de cette société ; que les propos tenus par Jacques Lafleur s'adressent donc aux dirigeants d'une société qui se positionne clairement en instrument économique de ses

2], a formé le pourvoi n° S 19-24.011 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferme équestre de Lagesse

Les juges le soupçonnent d'avoir bénéficié des largesses du trafiquant Pierre X... pour financer le RPF..." ; que, pour dire qu'Axel Y... n'avait pas commis de faute ouvrant droit à réparation au bénéfice

d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Bolling, Durand et Lallement

de 650 000 francs et de 250 000 francs ; qu'il s'évince nécessairement de ces constatations que la prétendue "modicité" de la perte comptable au titre de l'exercice 1992 n'a résulté que des seules largesses

reconnu devant la commission paritaire locale, lorsqu'il était responsable du développement culturel de la ville de Nantes ; qu'elle faisait également valoir que l'association précitée dépendait des largesses

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.