Laurens était présente à son cabinet non seulement à 13h10 le 9 décembre 1988 lorsqu'elle délivra le mandat d'amener, mais également à 17h45, 18h15 et 18h30 ; et que s'il apparaît aux termes de documents

" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses - 3, Chemin Verin, Bourda - 97300 Cayenne" et "Lot Les Flamants Roses - Chemin Vérin 97300 Cayenne" ; que les déclarations

S... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Léon X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2016, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, faux et usage, à deux ans d'emprisonnement

bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

. ; qu'il ressortait de la cassette concernant la victime que Monsieur X... lui imposait une sodomie, celle-ci disant " j'ai pas envie, j'ai la diarrhée", et qu'elle apparaissait peu consentante pour une

(Guyane), KP. ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit : 1°/ de Mlle Jocelyne Y..., 2°/ de M.

Alain Y..., demeurant ... à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), 2 / Mme Luce X... veuve Y..., demeurant ... à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Jean-Pierre Y..., demeurant Centre Ecole de Parachutisme, Aérodrome du Luc, 83340 Le Cannet-des-Maures, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

AVEC LA DAME X..., ET VIVANT AVEC CELLE-CI A SAINT-LAURENT DU MARONI (GUYANE), ALORS QU'IL APPARTENAIT A CETTE DERNIERE, MARIEE DEPUIS LORS AVEC C...

Omissi X..., maire de la commune de Grand Santi-Papaïchton, domicilié à Grand Santi-Papaïchton, (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1991 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [P], et les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Rosita X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cavet "Vétimarché", dont le siège est à Cabestany (Pyrénées-Orientales), CD 22, en cassation

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.