sociétés SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo, SARL LP PL, SA Garage de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, les locaux situés..., domicile de Brigitte G... et/ ou Laurent

Y... au titre de l'article 1385 du code civil du chef de la divagation des bovins et des dégâts occasionnés à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LAURENT, ELECTRICIEN, A, EN 1969, EFFECTUE POUR LE COMPTE DE THOMAS, EXPLOITANT AGRICOLE, UNE INSTALLATION ELECTRIQUE POUR ALIMENTER

, FABRICANT VENDEUR DESDITES TUILES, QUI AVAIT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 9 AVRIL 1976 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER CETTE ACTION RECEVABLE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA SOCIETE LAURENTIES QUI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société broderies Bouin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Arrêt n° 2490 F-D Requête n° M 05-42. 166 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par Me Haas, avocat de Mme Laurence X..., domiciliée

) ; selon les informations reçues par Michel B... et rapportées par lui dans une attestation qu'il a signée, Pierre J... conserverait des documents dans les locaux occupés par la société Eurinvest à Bouin

déclaration d'animaux atteints de brucellose et responsable des dommages causés aux parties civiles ; "aux motifs que si l'inspecteur a déclaré, lors de son audition par les gendarmes, que deux bovins

Laurent X..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Chantal demeurant Beuxes, Les Trois Moutiers (Vienne), 21°/- Madame BONVIN P... demeurant ... (Indre et Loire), 22°/- Madame R... Jeanne demeurant ...

Laurent E... ; que plusieurs témoins font état du fait qu'ils se livraient ensemble à leur passion commune, le 4x4, durant des expéditions hors club nocturnes, de manière à être moins facilement repérés

(Alpes-Maritimes), 9 / de la société anonyme Immobilière Les Gailles, au capital de 150 000 francs dont le siège social est à lieudit La Bolline, résidence "Les Gailles", Valdeblore (Alpes-Maritimes

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

commercialisation de veaux gras), dont le siège est à Villereal (Lot-et-Garonne), Le Rayet, 2°/ la CEVAP (Coopérative des éleveurs de veaux de Vendée, de l'Anjou et du Poitou), dont le siège est à Saint-Laurent

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

Laurent Atthalin, conseillers, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

francs (24 millions d'euros) ; qu'à la suite de la liquidation de la société Union Normande Investissement en 2000, la société Financière et Industrielle privée a reçu plus de 123 millions au titre du boni